Procès du Collectif des déboulonneurs de Paris : deuxième relaxe, mais première définitive ! (25 mars 2013)

Les 6 barbouilleurs qui avaient agi à Paris en 2009 puis étaient passés en correctionnelle le 25 février 2013 (LP138)ont étérelaxés le 25 mars 2013, la 12echambre (présidée par Évelyne Sire-Marin) ayant retenu l’« état denécessité » invoqué par les prévenus (première historique) et s’étant appuyée sur la liberté d’opinion (article XIde la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Le procureur avait requis 200 euros d’amende (ferme ou avec sursis, selon l’état du casier judiciaire) à l’encontre de chacun. Ils ont été aussi relaxés du chef de refus de prélèvement d’ADN(que la police avait exigé d’eux à l’issue de leur garde à vue de vingt heures). Et l’afficheur JCDecaux, « victime » du barbouillage, a été débouté de sa demande de 895 euros. Déjà, en 2010, huit barbouilleurs avaient été relaxés pour le même type de faits, mais la relaxe avait été infirmée en appel (LP121, 134), ce qui n’est pas le cas cette fois-ci, le parquet n’ayant pas interjeté appel –la jurisprudence est en marche…

Extraits du communiqué de presse du Collectif :

La reconnaissance de l’état de nécessité a deux conséquences : le dangerpublicitaire important est avéré ; le dysfonctionnement de la démocratie et des méthodes classiques d’interpellation des pouvoirs politiques ne peut plus être nié. Cet état de fait nous autorise à exiger un rendez-vous d’urgence avec le gouvernement. La ministre de l’Écologie n’a d’autre choix que de rouvrir ce dossier extrêmement mis à mal par ses prédécesseurs sous la pression des afficheurs. Elle montrera ainsi que le changement des pratiques politiques est à l’œuvre. À la suite de cette décision de justice, et dans l’attente d’une réponse de la ministre, notre collectif envisage une trêve des actions de désobéissance civile.

Extraits de la lettre ouverte du Collectif à la ministre de l’Écologie (Delphine Batho), publiée le 30 mars 2013 par le site Mediapart :

Madame, nous demandons qu’un débat sur la place de la publicité dans notre société soit organisé et que les dimensions des dispositifs implantés dans l’espace public soient grandement réduites. La désobéissance civile est un choix par défaut. Ce mode d’action s’impose à nous. L’aérosol de peinture est notre ultime recours pour faire progresser l’intérêt général. En motivant sa relaxe par l’“état de nécessité”, le tribunal ne dit pas autre chose. Oui, à un moment donné, il est légitime de transgresser symboliquement la loi pour défendre des intérêts moraux supérieurs. Peut-être estimez-vous que d’autres pratiques sont souhaitables, que le dialogue est toujours possible. Il ne tient qu’à vous d’en faire la démonstration. Cette deuxième relaxe vous offre l’occasion de rouvrir le dossier et de vous y atteler sans plus attendre. Nous prenons nos responsabilités et choisissons de respecter une trêve des actions de désobéissance civile. La balle est dans votre camp, saisissez-la.

Échos de la relaxe : Agence France-Presse et Libération(site) [le 25], Les Inrockuptibles(site), Métro(site), 20 Minutes (édition et site), Mediapart, France Bleu (site et antenne) [le 26]. Soutien politique : Parti de gauche (communiqué du 26). (Par ailleurs, l’opuscule L’Histoire leur donnera raison [LP137], sur le procès des Déboulonneurs d’octobre 2012, a été remis en main propre à la garde des Sceaux [Christiane Taubira], à laquelle il est dédié, à la Sorbonne [Paris], le 18 mars 2013. La ministre, sous bonne escorte, a accueilli avec un grand sourire celui qui lui remettait le livre : « Ah, les Déboulonneurs ! »)

Extrait de “Le publiphobe

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