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Procès du Collectif des déboulonneurs : les attendus tant attendus de la relaxe historique du 25 mars 2013

Les six déboulonneurs relaxés par le tribunal de Paris le 25 mars 2013 (relaxe définitive, le parquet n’ayant pas fait appel) ont enfin reçu les attendus de leur jugement. La rédaction en est tellement cruciale qu’elle mérite une diffusion maximale. Il s’agit ni plus ni moins que de la reconnaissance officielle de la légitimité du barbouillage antipublicitaire comme réaction à l’agression visuelle perpétrée par les affiches et aux nuisances sanitaires et environnementales induites par les campagnes dont elles sont porteuses. Y sont en effet invoqués la liberté d’opinion, la liberté d’expression et l’état de nécessité. Pour se procurer le texte complet de ce jugement historique (5 pages), se reporter au « Catalogue » (V. XII).

Extraits : « Lorsque le bien d’autrui est une publicité, le droit de propriété entre en conflit avec la liberté d’expression affirmée elle aussi comme un droit fondamental. (…) Les inscriptions des prévenus se superposent aux slogans de l’affiche, qui n’est ni déchirée ni détériorée, mais complétée par d’autres mots inscrits dans un autre graphisme. (…) Pour des raisons de fonctionnement neurologique du cerveau humain, la publicité, dans les grandes dimensions qu’elle impose dans l’espace public, comporte une contrainte morale pour les passants. À la différence de la publicité télévisée, radiophonique ou même informatique, il est impossible d’y échapper. (…) Le danger imminent de mourir d’un accident de la route, notamment sous l’incitation publicitaire à acquérir des voitures qui roulent toujours plus vite, ou à boire des alcools qui donnent une image de soi fortement positive, est réel. (…) Les publicités, certes détournées, pour des marques de cigarettes sont un danger réel et imminent pour une partie de la population de décéder de problèmes pulmonaires. (…) La jurisprudence a admis, dans de rares cas, l’état de nécessité devant l’impossibilité pour l’auteur de l’infraction de faire autrement que de la commettre. (…) Le Collectif des déboulonneurs a, sans succès, tenté d’utiliser la voie législative pour réduire les effets nocifs des affiches publicitaires. Il a aussi tenté d’alerter les pouvoirs publics, sans plus de succès. (…) Devant la nocivité pour la santé de certaines publicités pour les aliments malsains, le tabac ou l’alcool, il peut être considéré que le fait de griffonner des slogans sur des affiches est proportionné au danger. Devant la nocivité pour la santé de certaines publicités pour les aliments malsains, le tabac ou l’alcool, il peut être considéré que le fait de griffonner des slogans sur des affiches est proportionné au danger de maladie ou de mort couru par la population. »

Yvan Gradis

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Procès du Collectif des déboulonneurs de Paris : deuxième relaxe, mais première définitive ! (25 mars 2013)

Les 6 barbouilleurs qui avaient agi à Paris en 2009 puis étaient passés en correctionnelle le 25 février 2013 (LP138)ont étérelaxés le 25 mars 2013, la 12echambre (présidée par Évelyne Sire-Marin) ayant retenu l’« état denécessité » invoqué par les prévenus (première historique) et s’étant appuyée sur la liberté d’opinion (article XIde la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Le procureur avait requis 200 euros d’amende (ferme ou avec sursis, selon l’état du casier judiciaire) à l’encontre de chacun. Ils ont été aussi relaxés du chef de refus de prélèvement d’ADN(que la police avait exigé d’eux à l’issue de leur garde à vue de vingt heures). Et l’afficheur JCDecaux, « victime » du barbouillage, a été débouté de sa demande de 895 euros. Déjà, en 2010, huit barbouilleurs avaient été relaxés pour le même type de faits, mais la relaxe avait été infirmée en appel (LP121, 134), ce qui n’est pas le cas cette fois-ci, le parquet n’ayant pas interjeté appel –la jurisprudence est en marche…

Extraits du communiqué de presse du Collectif :

La reconnaissance de l’état de nécessité a deux conséquences : le dangerpublicitaire important est avéré ; le dysfonctionnement de la démocratie et des méthodes classiques d’interpellation des pouvoirs politiques ne peut plus être nié. Cet état de fait nous autorise à exiger un rendez-vous d’urgence avec le gouvernement. La ministre de l’Écologie n’a d’autre choix que de rouvrir ce dossier extrêmement mis à mal par ses prédécesseurs sous la pression des afficheurs. Elle montrera ainsi que le changement des pratiques politiques est à l’œuvre. À la suite de cette décision de justice, et dans l’attente d’une réponse de la ministre, notre collectif envisage une trêve des actions de désobéissance civile.

Extraits de la lettre ouverte du Collectif à la ministre de l’Écologie (Delphine Batho), publiée le 30 mars 2013 par le site Mediapart :

Madame, nous demandons qu’un débat sur la place de la publicité dans notre société soit organisé et que les dimensions des dispositifs implantés dans l’espace public soient grandement réduites. La désobéissance civile est un choix par défaut. Ce mode d’action s’impose à nous. L’aérosol de peinture est notre ultime recours pour faire progresser l’intérêt général. En motivant sa relaxe par l’“état de nécessité”, le tribunal ne dit pas autre chose. Oui, à un moment donné, il est légitime de transgresser symboliquement la loi pour défendre des intérêts moraux supérieurs. Peut-être estimez-vous que d’autres pratiques sont souhaitables, que le dialogue est toujours possible. Il ne tient qu’à vous d’en faire la démonstration. Cette deuxième relaxe vous offre l’occasion de rouvrir le dossier et de vous y atteler sans plus attendre. Nous prenons nos responsabilités et choisissons de respecter une trêve des actions de désobéissance civile. La balle est dans votre camp, saisissez-la.

Échos de la relaxe : Agence France-Presse et Libération(site) [le 25], Les Inrockuptibles(site), Métro(site), 20 Minutes (édition et site), Mediapart, France Bleu (site et antenne) [le 26]. Soutien politique : Parti de gauche (communiqué du 26). (Par ailleurs, l’opuscule L’Histoire leur donnera raison [LP137], sur le procès des Déboulonneurs d’octobre 2012, a été remis en main propre à la garde des Sceaux [Christiane Taubira], à laquelle il est dédié, à la Sorbonne [Paris], le 18 mars 2013. La ministre, sous bonne escorte, a accueilli avec un grand sourire celui qui lui remettait le livre : « Ah, les Déboulonneurs ! »)

Extrait de “Le publiphobe